Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société SEIZEMEDIA SAS, 1, Chemin de la Mendillone (RCS Lyon : n°929 728 814) ci-après dénommée «R’art » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site «www.rartbooks.com », ci-après « l’Acheteur ».

1.a. Les ventes effectuées via le site «www.rartbooks.com» (le «Site») sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’Acheteur déclare adhérer sans restrictions, ni réserves.

1.b. Elles définissent la vente entre l’Acheteur et Rartbooks. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur.

1.c. L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien «Conditions Générales de vente».

1.d. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification de la part de R’art, les conditions applicables entre l’Acheteur et R’art sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle est passée la commande.

Article 2 : Commandes

2.a. Conditions générales pour effectuer une commande

L’Acheteur déclare préalablement être majeur et capable ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.

2.b. Prise de commande

Les commandes se font exclusivement via le Site. L’Acheteur sélectionne les produits, le mode de paiement, les modalités de livraison et valide sa commande.

Les différentes étapes de l’enregistrement de la commande font l’objet d’une validation et d’une validation en fin de processus. L’enregistrement de la commande peut être annulé, à la demande de l’Acheteur à chaque étape du processus.

2.c. E-mail de confirmation

A la suite du paiement, R’art adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation de commande.

R’art conseille à l’Acheteur d’en conserver une copie.

Article 3 : Produits

3.a. Etat des produits

R’art vend des articles culturels d’occasion (Catalogue d’artiste, Livre de table basse, Mag/Fanzines) ci-après « les Produits ».

De part leur qualité d’occasion, les Produits peuvent avoir des marques d’utilisation précédentes et d’usure.

Les Produits sont qualifiés discrétionnairement par R’art suivant quatre niveaux de qualité et d’état : comme neuf, très bon, bon et acceptable.

Comme neuf / Neuf : Le produit à l'aspect d'un livre neuf et ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente. Le livre n'est pas nécessairement sous blister mais peut l’être.
Très bon état : Sans pouvoir être confondu avec un livre neuf, le produit ne comporte que des défauts minimes, presque imperceptibles. La tranche peut avoir une légère pliure de lecture.
Bon état : Le produit dispose de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir de légères pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
État Acceptable / Satisfaisant : Le produit manifeste des signes d'usure manifestes relativement profonds, qui n'empêchent cependant pas l'utilisation normale du produit.

Lors de sa commande, l’Acheteur accepte la qualification retenue par R’art.

3.b. Informations sur les Produits.

R’art présente sur le Site les Produits avec leurs caractéristiques essentielles permettant à l’Acheteur de connaître l’état des Produits. Les photographies et textes associés aux Produits présentés par R’art n’ont aucune valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de R’art.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.

3.c. Stock

Les Produits disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si un Produit était amené à devenir indisponible, R’art s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé lors de sa commande dans les plus brefs délais.

Article 4 : Prix

4.a. Les prix de vente des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en Euros. Une fois dans le panier le détail du prix et de toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine est affiché.

Les prix des Produits s’entendent sans les frais de port.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sous réserve des stipulations de l’article 6. b, et sont facturés en supplément du Prix.

L’Acheteur est informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande. Le paiement sera demandé à l’Acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés plus les frais de livraison.

4.b. La confirmation de l’accord de paiement de l’Acheteur confirme l’acceptation de ce dernier de payer les frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4.c. Toute commande passée sur R’art et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles ou des frais de douanes qui sont imposés lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes ou frais restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 : Paiement

5.a. Le paiement est effectué uniquement par carte bancaire sur un site de paiement, et via un prestataire sécurisé.

Le compte de l’Acheteur est débité du montant des Produits, services choisis et frais de livraison tels que présentés lors du traitement de la commande.

5.b. Tous les achats effectués sur le Site ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’Acheteur, si celui-ci n’a pas réglé intégralement au préalable le prix de vente et les frais de livraison afférents.

5.c. R’art se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

5.d. R’art se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant, notamment mais pas exclusivement, un paiement serait en cours.

Article 6 : Livraison

6.a. Les Produits sont livrables dans le monde entier. Ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par l’Acheteur. L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée une fois la commande validée. Une fois la commande remise au transporteur, R’art adressera un e-mail à l’Acheteur l’informant de l’expédition de la commande.

6.b. Les délais de livraison peuvent atteindre 30 jours ouvrés sur le territoire métropolitain et la Corse à compter du lendemain de la réception de la commande par R’art et 60 jours pour tout autre lieu de livraison.

6.c. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif, leurs inobservations ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

6.d. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’Acheteur. L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être formulée auprès du service de livraison désigné par R’art.

L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations à l’adresse figurant sur le Site.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par R’art .

La procédure qui suit n'est applicable que dans les deux cas suivants :

Si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de R’art.
Si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.

L'acheteur devra alors prendre contact au plus vite avec le service clientèle de R’art en passant par l’espace contact sur le site rartbooks.com, dans la rubrique motif il doit indiquer une raison intelligible pour indiquer ses reserves.

Afin de permettre à R’art de se retourner contre le transporteur, l'Acheteur s'engage expressément à prendre ainsi contact avec R’art sous quarante-huit (48) heures.

Le service clientèle de R’art indiquera alors à l’Acheteur la démarche à suivre. Si cela est nécessaire, R’art pourra demander à l’acheteur de renvoyer à ses frais la commande. En cas de responsabilité de R’art ou du transporteur, R’art proposera alors à l’acheteur :

soit un remboursement de sa commande ( les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
soit de lui réexpédier le Produit commandé les frais de retours restent à la charge de l'acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.

Il est précisé qu'en aucun cas, le remboursement de la commande et des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par l’Acheteur lors de sa commande.

Article 7 : Rétractation

7.a. R’art vend ses Produits en l’état.

7.b. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs suivant la livraison, pour retourner les Produits sans avoir à en justifier le retour. Les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur. L'adresse de retour est la suivante : Seize Media, 8 Le Coin, 63590 Cunlhat. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation formulée hors de ce délai sera rejetée.

Ce retour devra être fait par courrier recommandé avec accusé de réception.

7.c. R’art remboursera l’Acheteur du prix des Produits et des éventuels frais de livraison de sa commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des Produits, sous réserve que le Produit soit retourné complet, dans son état lors de la vente,.

7.d. Les frais de retour et les risques afférents aux Produits sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où R’art ne recevrait pas les Produits, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété de R’art au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de R’art à l’Acheteur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l’Acheteur.

Article 9 : Garantie - Responsabilité

Les Produits commandés sur le Site sont des Produits d'occasion, même s'ils peuvent présenter un état neuf.

Ils sont donc vendus en l’état.

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur Produit, l’Acheteur peut contacter le service Clientèle de R’art (en passant par son espace contact). Pour pouvoir bénéficier de cette garantie légale sur les Produits, il convient impérativement de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.

L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure et la garantie de R’art est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits affectés d’un vice caché.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer R’art par écrit de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de leur découverte.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de R’art ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

R’art ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.

Article 10 : Licence d’accès au Site

10.a. Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de R’art. Il est entendu que le fait d’utiliser et d’acquérir des Produits sur le Site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle de R’art tels que les œuvres de l'esprit, créations, compilations, bases de données, slogans, logos, logiciels, dessins et modèles, marques, noms de domaine figurant sur le Site ou le constituant.

R’art demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses éléments figurant ou constituant le Site.

10.b. R’art accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site pour l’usage personnelle de l’Acheteur aux fins de consultation et/ou d’achat des Produits. En aucun cas, ce dernier n’est autorisé à modifier, à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse de R’art.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu.

10.c. L’Acheteur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice en quelque façon que ce soit à R’art.

10.d. La création de ce lien ne pourra engager la responsabilité de R’art à quelque titre que ce soit, l’Acheteur étant entièrement responsable envers les tiers et R’art des effets et dommages causés par la création dudit lien.

Article 11 : Protection des données personnelles

11.a. Les informations nominatives collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à son acheminement. L’Acheteur accepte que ces informations soient diffusées par R’art à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation et de l’acheminement de la commande.

11.b. Conformément à la loi « informatiques et libertés »du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration par R’art auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1329088.

11.c. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.rartbooks.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à R’art de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par R’art, vous pouvez suivre le lien suivant : lien.

Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et entraînent l’application du droit français pour les ventes réalisées sur le Site et les litiges y afférent.

Tout litige survenant entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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